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R.V.Q. 2572 - Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 84
Versions de la disposition

Texte intégral
84.La collecte des matières contenues dans un contenant à chargement par grue se fait entre une fois aux quatre semaines et deux fois par semaine.
2021, R.V.Q. 2572, a. 84; 2024, R.V.Q. 3244, a. 42.
84.L’enlèvement des ordures et des matières recyclables contenues dans un contenant à chargement par grue se fait entre une fois aux quatre semaines et deux fois par semaine.
2021, R.V.Q. 2572, a. 84.
84.L’enlèvement des ordures et des matières recyclables contenues dans un contenant à chargement par grue se fait entre une fois aux quatre semaines et deux fois par semaine.
2021, R.V.Q. 2572, a. 84.
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